J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505343X



Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du commerce de l'artisanat à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 1er décembre 2005 au 3 janvier 2006 :

Site : 02604 Villers-Cotterêts.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,10 MHz.